LES INSTANCES DE CONTROLE

Organisation des opérations électorales, procédures de recours internes, modification des statuts, contrôle financier… Telles sont les missions des Instances de Contrôle de la CARE.

La Commission d'Organisation et de Contrôle des Opérations Electorales

Elue en son sein par le Conseil National et avant le Congrès, cette commission est composée de sept membres titulaires et de deux suppléants. Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s'assurer de leur régularité. Elle est également chargée de s'assurer de la validité des candidatures et de veiller à l'égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.

La Commission Nationale des Recours

La Commission Nationale des Recours est formée de neuf membres, élus par le Conseil National. Cette commission statue sur des recours introduits par des militants, élus, au sujet de demandes d'adhésion repoussées, de décisions disciplinaires, de sanctions prises par une autre instance. La décision de la Commission n’est ensuite susceptible d’aucun recours. Les personnes à l’encontre desquelles des décisions disciplinaires sont prises peuvent également formuler un recours devant la Commission, qui veille à ce que les droits de la défense soient garantis dans l’exercice du pouvoir disciplinaire. Quand un comité décide de prendre une sanction contre un de ses membres détenteur d’un mandat électif, exécutif ou parlementaire, il ne peut la rendre publique qu’après décision du Bureau Politique. Dans tous les autres cas, la Commission Nationale des Recours statue en dernier ressort.

 La Commission Permanente des Statuts et du Règlement intérieur

Cette Commission est élue par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique. Elle rend un avis sur les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur qui lui sont soumises par le Bureau Politique ou le Conseil National.

La Commission de Contrôle de Gestion Financière

La Commission de Contrôle de la Gestion Financière est composée de 10 membres élus par le Bureau Politique. Elle est chargée de contrôler la gestion du Trésorier National. A ce titre, elle se réunit pour avis :

• avant la remise des comptes à la Commission Nationale des Comptes de campagne et des financements politiques ;

• avant la présentation du budget au Bureau politique. Elle peut également se réunir à la demande d’au moins sept de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière de la CARE qui sont ensuite transmises de plein droit au Bureau Politique.